Le formulaire du site constitue une demande de préinscription, sans paiement. Une place n’est réservée qu’après positionnement, validation du financement éventuel, acceptation des documents contractuels et confirmation écrite de Form-Up IA.
Les prestations sont proposées par LEVEL UP BUSINESS CONSULTING (Form-Up IA), SASU au capital de 1 000 €, RCS Limoges 938 859 816. SIRET : 93885981600010. Siège social : 83 A avenue Montjovis, 87100 Limoges - aucun accueil du public. TVA intracommunautaire : FR63938859816.
Organisme de formation : Enregistrée sous le numéro 75870212587. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État. Déclaration enregistrée auprès de la DREETS de Nouvelle-Aquitaine le 17 janvier 2025. Les formations vendues directement sont contractualisées et facturées par LEVEL UP BUSINESS CONSULTING - Form-Up IA.
Après votre demande, nous vérifions vos objectifs, votre niveau, les moyens et les disponibilités. Le délai habituel d’accès est de 2 à 3 semaines à compter de la réception d’un dossier complet. Un délai plus court peut être possible pour rejoindre une session déjà programmée, selon les places disponibles, le niveau et les adaptations nécessaires. L’inscription devient définitive après accord écrit.
Après réception de la demande, Form-Up IA vérifie la disponibilité, le niveau, les objectifs, le mode de financement et les éventuels besoins d’adaptation. L’envoi d’un formulaire n’emporte ni inscription définitive ni obligation de paiement.
L’inscription devient définitive après transmission et acceptation du contrat de formation ou de la convention, et confirmation écrite de Form-Up IA. Les informations essentielles - programme, objectifs, durée, horaires, lieu ou visio, prix, modalités de paiement et conditions d’annulation - sont rappelées avant l’engagement.
Pour une inscription individuelle financée en fonds propres, le prix en euros affiché sur la fiche de session est le prix total TTC proposé au participant. Les prestations destinées à une entreprise, à une équipe ou adaptées sur mesure font l’objet d’un devis précisant le montant hors taxes, la TVA applicable et le total TTC.
Le tarif individuel des formations Les bases de l’IA et IA pour l’immobilier est de 588 € TTC par personne pour deux jours, soit 14 heures. Les tarifs des autres formations sont communiqués sur demande, avant tout engagement. Les prestations en entreprise sont sur devis. Le document contractuel accepté fixe le prix applicable.
Nos formations sont proposées sur un ou deux jours. La durée pédagogique, hors pauses, figure dans le programme. Horaires habituels : 9h00-12h30 et 14h00-17h30. Selon les pauses et les contraintes convenues, la journée peut se terminer à 18h00. Les horaires et pauses propres à chaque session sont confirmés avant l’engagement.
Les inscriptions individuelles sont regroupées avec des participants de niveau comparable, après positionnement. Les formations de deux jours comportent 14 heures de formation, hors pauses, réparties sur deux jours consécutifs. Les horaires sont confirmés avant engagement. La fiche indique la ville ou la mention « Visio » ; l’adresse précise est communiquée aux participants confirmés.
Une session inter-entreprises est organisée à partir de six participants. Si cet effectif minimum n’est pas atteint, Form-Up IA informe les participants par écrit avant le début prévu. Toute autre date ou modification de format nécessite leur accord exprès. En cas de refus, la session est annulée pour le participant et les sommes encaissées sont intégralement remboursées, sans frais, dans les quatorze jours. La date limite de confirmation du maintien de la session est précisée avant engagement.
Form-Up IA est certifié Qualiopi au titre des actions de formation. Une prise en charge directe par l’employeur peut être organisée. L’accès à des fonds publics ou mutualisés n’est pas garanti et dépend notamment du statut de l’organisme qui contractualise. Si l’attestation Urssaf mentionne l’AGEFICE comme fonds compétent, une demande peut être étudiée. Selon la situation, une prise en charge peut aussi être étudiée par l’employeur ou son OPCO, le FIF PL ou un autre FAF désigné par l’attestation. L’éligibilité, le montant et le calendrier dépendent des règles du financeur et de son accord écrit.
Aucun financement n’est considéré comme acquis lors de la préinscription. Sauf accord écrit différent, le participant ou l’entreprise reste redevable du prix si le financeur refuse tout ou partie du dossier ou si les pièces sont transmises hors délai. Les formations ne sont pas directement éligibles au CPF chez Form-Up IA à ce jour. Une orientation vers un partenaire peut être proposée lors d’un rendez-vous ; le partenaire confirme alors son propre cadre contractuel et l’éligibilité.
Le règlement est effectué par virement bancaire. Aucune donnée bancaire n’est demandée par le formulaire de préinscription.
Lorsqu’une personne physique finance elle-même sa formation, aucune somme ne peut être exigée avant l’expiration du délai de rétractation de dix jours prévu par le Code du travail. À l’expiration de ce délai, le premier règlement ne peut excéder 30 % du prix convenu ; le solde est échelonné au fur et à mesure du déroulement de la formation.
La personne physique qui finance elle-même sa formation peut se rétracter dans les dix jours suivant la signature du contrat, par lettre recommandée avec avis de réception adressée au siège social, conformément à l’article L6353-5 du Code du travail.
Lorsqu’un contrat de prestation de services est conclu à distance avec un consommateur, le délai légal de quatorze jours prévu par le Code de la consommation s’applique également lorsqu’il est applicable. Si le participant demande expressément que la prestation commence avant son expiration, il reste redevable, en cas de rétractation, de la part du service effectivement réalisée. Après exécution complète à sa demande expresse et reconnaissance de la perte du droit, la rétractation n’est plus possible.
La rétractation consommateur peut être exercée au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté envoyée à hello@formup-ia.fr ou par courrier au siège social. Le délai légal le plus protecteur applicable à la situation est respecté. Les sommes devant être restituées le sont sans frais dans le délai légal.
À l’attention de LEVEL UP BUSINESS CONSULTING - Form-Up IA, 83 A avenue Montjovis, 87100 Limoges - hello@formup-ia.fr
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation de formation suivante : ____________________
Contrat conclu le : __________ · Nom du participant : __________ · Adresse : ____________________
Date : __________ · Signature, uniquement en cas d’envoi sur papier : __________
Pour un contrat individuel autofinancé relevant de l’article L6353-5 du Code du travail, adressez la rétractation par lettre recommandée avec avis de réception.Une demande de report reçue avant la session peut être acceptée vers une autre formation disponible dans les douze mois suivants, sous réserve des places, de l’adéquation du niveau et d’une confirmation écrite. Hors droit légal de rétractation, le report est limité aux absences justifiées ou aux situations urgentes, appréciées sur justificatif.
Pour une inscription financée en fonds propres, le remplacement par un autre participant peut être accepté avant le début de la formation, à niveau et conditions comparables. Un rattrapage de la séance manquée peut être étudié, sur demande, selon le programme, les prochaines sessions et les moyens disponibles ; il n’est pas automatique.
En cas d’annulation par Form-Up IA, une solution de report est proposée. Si elle n’est pas acceptée, les sommes versées pour la session annulée sont intégralement remboursées, sans frais, dans les quatorze jours. Cette restitution ne limite pas les autres droits à réparation du participant prévus par la loi.
En cas de désistement volontaire du participant, hors droit légal de rétractation ou autre droit à remboursement sans frais, un remboursement amiable peut être convenu par écrit. Seuls les frais administratifs effectivement engagés, justifiés et proportionnés peuvent alors être retenus, dans la limite de 49 € TTC et des sommes à restituer. Leur détail est communiqué au participant. Il ne s’agit pas d’une retenue automatique ni du prix d’une formation non réalisée.
Aucun frais de 49 € n’est retenu en cas de rétractation légale, d’annulation par Form-Up IA, de défaut d’effectif, d’inexécution imputable à l’organisme ou de force majeure dûment reconnue. Lorsqu’une personne physique finançant elle-même sa formation est empêchée de la suivre par force majeure, seules les prestations effectivement dispensées sont dues à proportion de leur valeur contractuelle. En cas d’inexécution totale ou partielle, les sommes indûment perçues sont restituées.
Si Form-Up IA renonce à exécuter un contrat consommateur hors force majeure ou condition objective de maintien annoncée avant engagement, le consommateur bénéficie d’un droit à indemnité au moins équivalent à celui prévu pour son propre désistement, sans limitation de ses autres droits légaux.
Adressez votre réclamation à hello@formup-ia.fr ou par courrier au siège. David Doizon en accuse réception sous 2 jours ouvrés et vous apporte une réponse ou un point d’avancement sous 15 jours ouvrés. Si l’analyse se poursuit, il vous indique la prochaine échéance.
Après une réclamation écrite préalable restée sans solution satisfaisante, le consommateur peut recourir gratuitement, dans les conditions légales de recevabilité, à CM2C - Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice : 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris ; www.cm2c.net ; declarer-un-litige@cm2c.net ; 01 89 47 00 14. Modalités de saisine.
Les supports, méthodes, exercices et contenus remis sont protégés et réservés à l’usage personnel ou professionnel interne du participant, sans limite de durée pour le livret pédagogique. Leur diffusion, reproduction ou commercialisation sans autorisation écrite est interdite. Chaque participant s’engage à ne pas introduire dans les outils d’IA des données confidentielles ou personnelles sans autorisation et cadre de sécurité adapté.
Form-Up IA est tenu à une obligation de moyens. Les résultats dépendent notamment de l’assiduité, des prérequis, de la pratique et du contexte professionnel du participant. Les contenus ne constituent pas un conseil juridique, fiscal, médical ou financier personnalisé.
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Le consommateur conserve le bénéfice des règles impératives de compétence territoriale. Entre professionnels commerçants, et seulement lorsque la loi le permet, compétence expresse est attribuée au Tribunal de commerce de Limoges après tentative de résolution amiable.
Version révisée le 22 septembre 2026. Ces conditions ne modifient pas rétroactivement les contrats déjà signés. Le devis, le contrat ou la convention transmis avant l’inscription précise les conditions particulières. Il prévaut en cas de différence, sans pouvoir écarter les droits impératifs du consommateur ou du stagiaire.
